Suppression de la taxe professionnelle : des solutions existent ! Emmanuel Molinatti, Président des Jeunes Démocrates de la Marne

Source: L'Union du 16 mars 2009

Créée en 1975, la  Taxe Professionnelle représente 44% des recettes fiscales directes des collectivités locales. Ressource indispensable au bon fonctionnement des collectivités, son mode de calcul essentiellement basé sur « la valeur locative des immobilisations corporelles »  ne cesse d’être remis en question. Lors du débat télévisé du 5 février dernier, le chef de l’Etat a annoncé la suppression de la TP pour un coût sous-estimé de 8 milliards € : les collectivités locales perçoivent un produit net de TP de 28.3 milliards €. 

 Sachant que cette recette permet, en partie, aux collectivités locales de financer 75% des investissements publics, une question se pose : par quoi sera compensée la TP?

 Deux propositions ont été évoquées par l’Elysée ces dernières semaines :

-  Taxer la consommation de tous les combustibles fossiles (pétrole, gaz, charbon…) ? En cette période de crise du pouvoir d’achat, il  serait incohérent de transférer la charge  d’une taxe  financée par les entreprises par une taxe carbone payée en majeure partie  par les ménages.

 - Taxer la valeur locative foncière des entreprises ? A l’heure des délocalisations, il serait incohérent de pénaliser davantage le secteur industriel disposant de grandes surfaces de production.

 Il est donc nécessaire de proposer un mode de financement pérenne d’au moins 28,3 milliards € sans pénaliser les ménages ni affaiblir la compétitivité de nos entreprises. A cette problématique, il serait sans doute judicieux d’abroger la loi TEPA (le « paquet fiscal ») qui représente un manque à gagner de  près de 13 milliards € et de réformer réellement les niches fiscales qui représente un manque à gagner de  près de 73 milliards €.

 Et ce sans oublier, comme le rappelle le sénateur Yves Détraigne,  de « conserver un lien fiscal entre les entreprises et les collectivités sinon on risque d’assister à un divorce entre le territoire et les entreprises ».

En définitive, s’il est nécessaire de repenser le « lien fiscal entre les entreprises et les collectivités », il est indispensable « de réformer la fiscalité locale au-delà de la seule taxe professionnelle » afin de mettre un terme à un  système « obsolète et injuste ». Là aurait dû être le principal défi imposé au « comité Balladur » chargé de la réforme des collectivités locales.

Emmanuel Molinatti, Président des Jeunes Démocrates de la Marne